cour d' appel de paris pôle 1 chambre 1
Juridiction : Cour d'appel de Paris. entre 1912 et 1968 Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Référence : CA Paris, pôle 4 - ch. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Pôle civil de proximité . Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 14/21109 - Legifrance N° de RG : 14/18336; Solution : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Audience publique du vendredi 29 janvier 2016. 3, 6 avr. COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er MARS 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020009575 APPELANTE S.A.S. Matinées d'actualité ; JJRPI. COUR D'APPEL DE PARIS. APPELANTE. Back to homepage Verify the emails of the people working at Chambre 5-1 de la Cour d'appel de Paris Website of the company : sign up to find out / Country : France / Industry : sign up to find out / … Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08990. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS -RG n° 16/04316 . L'organisation des chambres de la cour d'appel de Paris Service civil . Pôle 6 – Chambre 8. Pôle 4- Chambre 1. Cour d'appel de Paris L'organisation de la cour FOODLAB, prise en la personne de ses représentants légaux … COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 … Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 15 avril 2022, n° 17/12980 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 . a p ess . (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01133. Cour d'appel de Paris Décision précédente : Tribunal de commerce de Paris, 9 février 2021, N° 2021006683. Décision précédente : Tribunal de commerce de Lyon, 16 novembre 2020, N° 2020R725. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. Numéro (s) : 20/17544. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 5 avril 2022, n° 21/21968 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03502 APPELANTES Madame Anne D Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSEL IER, avocat au barreau de PARIS, toque : … APPELANT Pôle 4 - chambre 1. Consultation des registres; Délivrance copies d’actes; Accès aux origines personnelles HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT. Syndicat; Mutuelle; Réassurance; Délai de carence; Comités ; Hors de … Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, 3 décembre 2018, N° 16/13782. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 1113002592 2, 10 juin 2021, n° 21/00561. N° RG 21/21968 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3BO. ARRÊT DU 21 AVRIL 2017. DGM AUTOMOBILE réplique que DGM … Juridiction : Cour d'appel de Paris. ARRET DU 10 DECEMBRE 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06258 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNU. Numéro (s) : 19/02359. annulation - cybersquatting - marque notoire - nom de domaine - site internet . ARRET DU 06 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09987 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW7U. Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS … Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 12 mai 2021, n Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 11760. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 … Pôle 5 – Chambre 1. A compter de janvier 2021, le nouveau pôle 1 est organisé comme ci-dessous. 1, 16 juin 2021, n° 19/07359. Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Poitiers, 1ère ch. Numéro (s) : 21/00561. APPELANTE. 2022, n° 22/01037 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 22/01037 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 6 avril 2022; Dispositif: Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes. COUR D’APPEL DE PARIS. Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, 3 décembre 2018, N° 16/13782. Corp (ITQ Security) / MA Holding & Media Alarme concurrence déloyale - constat - détournement - fichier de clients - preuve - rétractation - soupçon ARRÊT – CONTRADICTOIRE – par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été Le lundi 17 janvier 2022, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris s’est tenue dans la salle d'audience de la première chambre civile pour satisfaire aux prescriptions de l’article R. Démarches et procédures Assemblée générale; Syndicat de copropriétaires; Pièces; … Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00643. CHAMBRE 5-1 — Propriété intellectuelle. Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014 Janny B. Cour d'appel de Paris Juridiction : Cour d'appel de Paris. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° F 18/07878 APPELANTE. Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d ...